Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
15h41
15
41
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
D’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 1121-1 du Code du travail que le salarié a droit, même au temps et au lie...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
17h13
17
13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
07h15
07
15
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'article L 3141-24, II, du Code du travail, précise concernant l'indemnité de congé payé, que celle-ci ne peut être inférieure au montant de la ré...
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
10h46
10
46
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, interprétés à la lumière de l'article 8 de la directive 92/85/CEE du 19...
Publié le :
26/08/2024
26
août
août
08
2024
16h10
16
10
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il est de jurisprudence constante que, s’agissant de l’appréciation de la condition de transparence financière d'une organisation syndicale, l'appr...
Publié le :
20/08/2024
20
août
août
08
2024
07h55
07
55
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rendu une décision importante le 10 juillet dernier en matière d’échéance d’un contrat à durée indéterminée (CDD), lorsque l...
Publié le :
05/08/2024
05
août
août
08
2024
09h01
09
01
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait écarté des débats un enregistrement clandestin d'un entretien avec l'emp...
Publié le :
30/07/2024
30
juillet
juil.
07
2024
11h44
11
44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel calendrier fixer ? Où est-il possible de partir ? Qui...
Publié le :
23/07/2024
23
juillet
juil.
07
2024
16h43
16
43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'i...
