Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
11h23
11
23
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En droit du travail, le licenciement d’une salariée en état de grossesse bénéficie d’une protection particulière visant à prévenir toute discrimina...
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
10h25
10
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facu...
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
18h10
18
10
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les...
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
12h46
12
46
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le transmettre au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables sui...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
08h26
08
26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les bien...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
18h24
18
24
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui apportera une protection accrue à plus de 28 millions de personnes travail...
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
11h54
11
54
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Depuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le principe dégagé par la Cour de cassation selon lequel le salarié a droit au...
Publié le :
07/10/2024
07
octobre
oct.
10
2024
08h26
08
26
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit proposer des offres de reclassement à ses salariés. Des offres qui doivent...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
17h26
17
26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur do...
