Domaines d'activité
- Famille et PatrimoineLe droit de la famille régit les relations familiales, incluant mariage, divorce, garde des enfants. Le droit du patrimoine concerne la gestion, la transmission et la protection des biens et des héritages.
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- Droit immobilier et de la propriétéLe droit immobilier régit les transactions, l'usage et la gestion des biens immobiliers. Le droit de propriété confère au propriétaire l'usage, la jouissance et la disposition d'un bien.
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- Droit des voies d'exécution et mesures conservatoiresLe droit des voies d'exécution et mesures conservatoires concerne l'ensemble des procédures permettant à un créancier de saisir les biens d'un débiteur afin d'obtenir le paiement de sa créance.
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- Droit RuralLe Droit Rural régit les relations juridiques en milieu rural, incluant l'agriculture, les exploitations agricoles, les baux ruraux, les aides et subventions, et la gestion des terres agricoles.
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- Droit CivilLe droit civil régit les relations entre particuliers, incluant les contrats, la responsabilité, la famille, et les biens, structurant ainsi les obligations et droits dans la vie quotidienne.
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- Droit bancaire, du crédit, de la consommationLe droit bancaire régit les relations entre banques et clients, le droit du crédit encadre les prêts et obligations, et le droit de la consommation protège les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives.
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- Droit commercialLe droit commercial régit les relations entre commerçants, les actes de commerce, les sociétés commerciales, et les instruments de paiement et de crédit, facilitant les échanges économiques et les transactions commerciales.
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- Droit du Travail - Droit SocialLe Droit du Travail - Droit Social régit les relations employeurs-employés, couvrant les contrats, conditions de travail, droits syndicaux, et protection sociale, assurant équilibre et justice dans le milieu professionnel.
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- Droit pénalLe droit pénal est la branche du droit régissant les infractions et les sanctions, visant à protéger l'ordre public en punissant les comportements jugés nuisibles à la société.
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- Mode Alternatif de règlement des litigesLe Mode Alternatif de Règlement des Litiges (MARL) désigne les méthodes de résolution de conflits hors des tribunaux, telles que la médiation, l'arbitrage ou la conciliation, visant à résoudre les différends efficacement.
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- Cour d'AppelLa Cour d'Appel réexamine les jugements des tribunaux de première instance pour vérifier leur conformité juridique et peut confirmer, infirmer ou modifier les décisions rendues.
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