Diaporama
Diaporama

Droit pénal

Vous êtes ici :
  1. Domaines d'activité
  2. Droit pénal
  • Intervention devant l'ensemble des juridictions, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises, délégué du procureur, CRPC...
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Photo de Maître Anne-Sophie RIGAL

Maître Anne-Sophie RIGAL

Avocate Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Droit du travail
  • Droit Pénal
  • Santé, responsabilité et préjudice corporel
Voir le détail Contact
Photo de Maître Tiphaine DELAGE

Maître Tiphaine DELAGE

Avocate Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Droit civil
  • Droit commercial
  • Droit de la famille
  • ...
+ 1 autre domaine
Voir le détail Contact

Actualités

Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 10h27 10 27
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application des articles L. 1232-14 et L. 2411-21 du Code du travail, le licenciement du conseiller...
Lire la suite

Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 13h35 13 35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital
La prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée dans les conditions de vie respectives des époux...
Lire la suite

Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective

Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024 18h03 18 03
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
La Cour de cassation a rappelé le 20 novembre dernier que l’interprétation des dispositions d’une convention collective, en cas d’ambiguïté, s’effe...
Lire la suite
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Voir toutes les actus
AZKO © 2024
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
CONFIGURER REFUSER ACCEPTER
Gestion des cookies
Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
ENREGISTRER MES PARAMETRES
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page