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Actualités

Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025 14h11 14 11
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligat...
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La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 16h40 16 40
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Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de rompre unilatéralement le contrat de travail sans donner de mo...
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Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025 09h11 09 11
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Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
La répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la prescription triennale applicable aux créances salariales (article L...
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