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Droit du Travail - Droit Social

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Maître Anne-Sophie RIGAL

Avocate Collaboratrice
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  • Droit du travail
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Actualités

Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 17h55 17 55
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?
La transaction est un mode de règlement des litiges qui permet aux parties de mettre fin à un contentieux en échange de concessions réciproques, ma...
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L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes

Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025 13h55 13 55
Droit du travail - Salariés
L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire,...
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Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 13h24 13 24
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de deux dirigeants pour harcèlement moral institutionnel...
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