Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
Publié le :
07/10/2024
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comDans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit proposer des offres de reclassement à ses salariés. Des offres qui doivent être fermes, c’est-à-dire ne pas être subordonnées à une procédure de recrutement... Lire la suite
Historique
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Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Depuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le princi...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'article L 3141-24, II, du Code du travail, précise concernant l'indemnité d...Source : www.lemag-juridique.com -
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Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, i...Source : www.lemag-juridique.com -
L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale
Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il est de jurisprudence constante que, s’agissant de l’appréciation de la con...Source : www.lemag-juridique.com