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Droit bancaire, du crédit, de la consommation

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Maître Jean TANDONNET

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Actualités

Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 09h22 09 22
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour apprécier l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit examiner l’en...
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Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir

Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025 12h10 12 10
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son accord dès lors qu’elle n’entraîne ni modification du contrat de travail,...
Lire la suite

Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 07h22 07 22
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en...
Lire la suite
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