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Maître Jean TANDONNET

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Actualités

Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 12h12 12 12
Droit du travail - Salariés
Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégr...
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Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 08h35 08 35
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Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 11h16 11 16
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
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